PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Au-delà des enjeux juridiques
Nous offrons des services juridiques pour tous vos besoins en droit des affaires.
Une approche humaine adaptée aux besoins de votre entreprise.
A la carte, ou le temps d’un projet.
Tarification horaire, forfaitaire, à la journée ou à la semaine.
Une expertise juridique spécifique, acquise durant plus de 20 années au sein d’entreprises privées (PME et multinationales) à titre de Conseiller juridique puis comme avocat en cabinet.
Travailler de concert avec les dirigeants et les différentes Unités d’affaires de ces entreprises nous donne une excellente connaissance pour réaliser l’atteinte de vos objectifs commerciaux dans un cadre juridique approprié à votre contexte d’affaires.
Petites ou moyennes entreprises : nous sommes là pour vous aider.
Nous sommes terre-à-terre, pragmatiques et efficaces.
Quelques-uns de nos services
Incorporation et gestion livre de minutes Convention d’actionnaires
Financement Convention de prêt Cautionnement Sûretés & hypothèques mobilières
Fusion & Acquisition Vente & Achat d'une entreprise Restructuration Gouvernance
Nouvelles technologies (AI) Baux commerciaux Contrat vente de produits et services
Propriété intellectuelle Marketing Étiquetage des produits Site web Certification
Import-Export Convention de Franchise, Distribution et Partenariat
Licence d’exploitation ou de développement de territoire
Prévention & Gestion des litiges Médiation Facilitation Négociation
Développement de produits et de nouveaux marchés Accompagnement international
Nous maîtrisons également tous les éléments autres que juridiques dans les projets de développement et articulons ainsi un cadre juridique et une structure opérationnelle appropriée à l’atteinte de vos objectifs.
Votre savoir-faire dans votre organisation jumelé à notre expertise en droit des affaires : une solution gagnante.
Nous accompagnons les entreprises canadiennes et étrangères depuis plus de 20 ans avec leurs besoins juridiques variés. Nous travaillons en équipe avec nos clients ainsi qu’avec des cabinets de professionnels de tous azimuts afin d’offrir des résultats concrets, complets et à un coût abordable grâce à une proposition tarifaire adaptée aux PME.
Nous accompagnons également des entreprises étrangères ("Retailler et Pharma") faisant affaire au Québec, en travaillant en collaboration avec leurs avocats internes afin de leur assurer une expertise juridique spécifique au Québec en lien avec leurs activités
(Droit civil & Common Law).
Droit Immobilier commercial
L'essentiel : un vrai spécialiste
François Ménard allie sa pratique en droit des affaires au droit immobilier commercial.
Il possède plus de 30 années d’expérience en droit immobilier commercial aussi bien pour des immeubles commerciaux situés au Québec, dans les autres provinces canadiennes, aux É.-U., en France ainsi qu’en Angleterre.
Il a perfectionné son expertise en effectuant durant plus de 15 années le développement, la gestion et l’optimisation de réseaux de commerce de détail notamment pour le Groupe FRUITS & PASSION et LG H.H., par le biais de porte-folios de plus de 125 baux commerciaux situés dans 4 pays.
Depuis, il continue le développement de son expertise en conseillant et accompagnant ses clients principalement dans les dossiers suivants :
Stratégies et partenariats pour le développement d’un porte-folio d’immeubles commerciaux et d’édifices à bureaux.
Entente de non-divulgation Lettre d’intention
Négociation des termes et conditions commerciales et juridiques
Financement – Propriétaires et Locateurs
Offres d’achat, Contre-offres, Modalités spéciales Exercices de vérification (due diligence)
Rédaction, révision et analyse des baux, sous-baux et documents afférents - opinions
Négociations relatives à la construction des commerces. (Annexe D)
Conversion, expropriation, réparation ou modification des immeubles ou des lieux loués
Options de renouvellement, Opting-out, Cessions et Transferts, Relocalisation forcée ou volontaire
Éviction, Recours en dommages-intérêts, Maintien dans les lieux, Estopel, etc.
Publication d’Avis d’inscription d’un bail ou autre au Registre foncier du Québec
Participation régulière au ICSC : International Council of Shopping Center
SPÉCIALISTE DE LA FRANCHISE & LICENCE
Franchise et Licence maîtresse
Nous offrons des services juridiques pour tous vos besoins en droit de la franchise, aussi bien pour les réseaux situés au Québec, ailleurs au Canada ou à l'international.
Nous possédons plus de 30 années d'expérience en franchisage au Québec, dans les autres provinces canadiennes, aux U.S., en France, au Maroc, aux Émirats Arabes Unis, au Koweït ainsi que dans des pays d’Asie, soient: le Japon, la Corée du sud, les Philippines et en Chine.
Fruits & Passion TheFaceShop Nature Collection Belief
Club Voyage Chrismar Docteur du pare-brise
Nous offrons des services juridiques aux franchiseurs et aux franchisés: voici quelques exemples de mandats réalisés pour nos clients:
Évaluation, démarrage et développement d'un nouveau réseau de franchise:
de l'idéation (concept) à sa réalisation.
Rédaction de toutes les documentations requises en fonction du territoire, du concept ainsi que des besoins du réseau tel que:
Contrat de franchise Lettre d'intention Manuel d'opération / exploitation
Préparation ou révision des documents d'informations précontractuelles requis dans certaines provinces ainsi que dans plusieurs pays.
Rédaction et négociation des documents connexes tel que:
Lettre d'intention Offre de location Baux et contrat de sous-bail
Contrat d'Achats de produits et services Convention de location pour des équipements
Contrat de gestion Transferts, achats et ventes d'une franchise
Procédés et mécanismes de règlement des différends.
Médiation Facilitation Négociation
Convention de terminaison - contrat de franchise et réseau
Convention de cession de droits d'auteur
Accord de cession de Propriété intellectuelle
EXPANSION INTERNATIONALE
Un levier de croissance et de rentabilité pour les PME
Nous offrons un service d’accompagnement d’affaires, juridique et administratif pour vos projets d’expansion à l’international.
Nos 20 années d’expertise jumelées à votre savoir-faire dans votre entreprise nous permettent d’identifier et de déployer ensemble les meilleures stratégies de développement des d’affaires pour votre organisation. Et bien au-delà des considérations légales.
• Êtes-vous vraiment déterminé à prendre le virage Expansion ?
• Acquérir un concurrent étranger ?
• Exporter vos produits et services ?
• Établir vos propres installations ?
• Accorder des licences d’utilisation, de développement ?
• Créer un partenariat évolutif gagnant-gagnant ?
• Connaissez-vous les ressources requises pour réussir votre projet d’expansion ?
• Et quand est-il des meilleures pratiques commerciales dans les autres pays ?
Savoir-faire
Nous connaissons, adaptons et utilisons les stratégies d’affaires mises en place par des milliers d’entreprises canadiennes qui ont réussi avant vous leur expansion internationale.
Nous utilisons également nos connaissances des stratégies d’affaires de compagnie étrangères (Corée, France, Turquie, É.-U.) qui se sont établies au Canada et aux É.-U. et pour lesquelles nous avons été directement impliquées.
Notre cabinet travaille habituellement sur le terrain, peu importe où sont les besoins de nos clients.
Notre expertise repose sur nos multiples expériences réalisées sur 5 continents, notre réseau de collaborateurs en place, ainsi que nos habiletés à gérer des dossiers complexes dans un environnement culturel, social et juridique différent du nôtre. Nous sommes, Bâtisseur de confiance.
Nous aidons depuis plus de 20 ans les entreprises à se structurer adéquatement et à se munir des ressources requises pour réussir leur projet d’expansion. Pour s’en assurer, nous accompagnons chacune des unités d’affaires de nos clients impliqués dans le projet jusqu’à l’atteinte des objectifs.
Avec nous, vous apprendrez tout ce que vous devez savoir sur l’expansion de vos activités à l’international et que nous sommes bien équipé pour vous aider à réussir.
De l’idéation du concept à sa réalisation.
Services offerts à notre clientèle
Négociation, représentation et accompagnement à l'international
Rédaction de contrats spécifiques aux relations commerciales internationales : Consultant - Emploi - Agence - Distribution - Vente de produits & services
Application des accords de libre-échange
Réglementations relatives à vos produits et services
Création et Organisation d'une Structure juridique et opérationnelles à l'étranger pour vos besoins d'expansion
Négociation et Rédaction Contrats, Partenariats, Alliances stratégiques de développement
Exportation - Fabrication hors Canada
Licence maîtresse - Franchise
Propriété intellectuelle
Vie privée et protection des renseignements personnels
MANAGEMENT DE TRANSITION ET INTÉRIM
une suite logique à notre expertise
Nous offrons des services d’intérim de direction et de management de transition pour des postes clés et des projets spéciaux. Ici comme ailleurs dans le monde.
Nous agissons également comme avocat-interne provisoire (in-house legal counsel) d’une organisation le temps d’un congé ou d’une réorganisation.
Nous réalisons aussi des mandats pour des organisations suivant des processus de Fusions & Acquisitions afin de structurer et optimiser les relations et les opérations entre les parties prenantes.
Notre clientèle est composée de compagnies étrangères et d’une Société de la Couronne — Canada
Missions réalisées :
Assumer un management de transition suivant l’acquisition d’une société canadienne par une société étrangère.
Conseiller au quotidien, et accompagner au besoin, les dirigeants étrangers et leurs équipes dans toutes les sphères d’activités de la société.
Mentorat et accompagnement relatif aux différences culturelles du monde des affaires entre les deux pays. Les pratiques commerciales nord-américaines et le droit québécois.
Assurer l’intégration des pratiques, normes et standards de la société étrangère, au contexte d’affaires et juridique de la société québécoise.
Représentation et accompagnement des hauts dirigeants auprès des autorités publiques, des principaux partenaires d’affaires ainsi que des groupements et associations professionnelles en lien avec les opérations de la société.
Bâtir l’efficacité des opérations quotidiennes en établissant et renforçant des mécanismes de rapprochement et de communication entre les unités d’affaires canadiennes et les employés de direction de la société étrangère.
Assurer toute la logistique juridique (transfert de connaissance et de procédés) entre les avocats de la société étrangère et les avocats externes de la filiale canadienne.
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Assurer le lead d’un projet spécial de réorganisation des opérations d’entreposage et de distribution dans le cadre d’une externalisation de services. (325 000 pi2 — 17 millions en inventaire — distributions internationales)
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Participer à un projet exhaustif d’analyse Activités —Clients —Produits —Concurrence —Canaux de distribution —Ressources —Résultats, dans le cadre d’une évaluation globale de la situation de l’entreprise. Évaluer les enjeux commerciaux, proposer une stratégie de repositionnement et participer à sa mise en œuvre.
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Assurer un management de transition : reprendre la main d’un département d’approvisionnement d’une société publique à la suite du départ d’un dirigeant. Effectuer une restructuration majeure du département des approvisionnements; assurer la transition, reconstruire l’équipe et assurer un suivi post implantation.
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Worldintogether et FCMCCAN sont des marques de commerce utilisées sous licence.
MÉDIATEUR ACCRÉDITÉ, CONCILIATEUR & FACILITATEUR
Mieux se comprendre et en tirer mutuellement avantage
Nous offrons des services de Médiateur en matière civile, du travail et commerciale.
Une approche humaine pour aborder avec compétence et professionnalisme des problématiques en entreprise ou au sein d'organisations.
Une proposition de services adaptée aux besoins particuliers de chacune des situations, à chacun des clients.
François Ménard offre une expertise neutre et indépendante en prévention et règlement des différends (PRD) (modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) ) efficace, fiable et confidentielle assurant des résultats beaucoup plus rapides et enviables que le recours aux procédures judiciaires devant les tribunaux.
Habituellement seul, mais quelques fois accompagné d'une équipe de soutien (interprète-traducteur, guide local) François Ménard intervient dans les entreprises et les organisations à l'échelle nationale et internationale pour élaborer et déployer des mécanismes de prévention et de règlement des différents; engendrer avec les parties des modes alternatifs de résolution de conflits.
François Ménard offre également ses services en agissant en équipe (duo) dans des processus de médiation - conciliation - négociation dans des dossiers qui requiert un champ d'expertise, une discipline professionnelle ou une origine ethnique et culturelle différente. La complémentarité des expertises et des individus afin de favoriser autant que peut se faire la résolution des conflits.
François Ménard propose ses services là ou sont les besoins. Bien qu'il soit souhaitable à l'occasion d'effectuer des séances de résolutions de conflits en terrain neutre, François se déplace sur-le-terrain à l'échelle nationale et internationale, en zone civile et en zone controlée.
LA MÉDIATION
La médiation est un processus souple, informel et volontaire qui rétablit la qualité relationnelle des parties afin de prévenir ou permettre la résolution d'un différend, d'un conflit ou d'une mésentente interpersonnelle.
Le médiateur est neutre: i.e. qu'il est en-dehors de toutes influences juridiques, morales ou culturelles et n'est pas juge de la solution retenue par les parties. Il accompagne les parties dans un processus libre pour leur permettre de trouver une solution satisfaisante pour elles. Le médiateur agit de façon indépendante et impartiale vis à vis des parties et il respecte une stricte confidentialité de tous les aspects du processus de médiation entre les parties.
Types de médiation proposées par François Ménard, Médiateur
Médiation facilitant : négociation à partir des besoins et intérêts des parties
Médiation évaluative : négociation d'un règlement selon les droits et obligations des
parties
Médiation transformative : transformation des interactions de négative et destructive à
positive et constructive
Médiation axée sur le règlement : favoriser et encourager la négociation d'un compromis
entre les parties.
François Ménard possède une grande expertise en matière de médiation facilitante et évaluative développée aux seins de réseaux de franchise (national) et de licence maîtresse (international).
A ce jour, il a participé directement à la médiation de plus de 75 conflits et différents dans cette sphère d'activité.
LA CONCILIATION
La conciliation est le processus par lequel le conciliateur concilie les parties en vue de trouver une solution amiable. Le conciliateur suggère fortement une solution aux parties au regard du droit et de la morale. Il écoute les parties et leurs propose une solution. Il n'est pas neutre. Il tente d'imaginer la meilleure solution qu'aurait pu retenir un juge s'il avait été saisi.
François exerce un rôle de conciliateur principalement dans le milieu communautaire / organisme d'entraide venant en aide aux individus.
DOING BUSINESS IN CANADA
Services en anglais et français
For those foreign businesses wishing to do, establish or acquire a business in Canada.
The Canadian economy is influenced by free-market activities and private companies. It is quite easy to commence or expanding business in Canada. The country is also party to several Free Trade agreements governing and facilitating exports to Canada.
There is no general insistence that foreign companies operate only on a joint venture basis with Canadian-controlled businesses.
According to United Nations, Canada rank among the best countries in the world in terms of overall quality of life. It reinforces Canada's position as a very best place to make investments.
Canadian legislation affecting companies’ activities may be national, provincial or municipal in origin, depending on the nature and scope of the companies' activities.
The province of Québec is an important market for foreign companies as its population of 8 million persons represents almost 25% of Canadian citizens.
Unlike other Canadian provinces governed by Common law, Quebec' companies are generally governed by the Civil Code of Quebec.
In Québec, there is also a series of specific laws, such as Consumer Protection Act, Liability of manufacturers, distributors and professional sellers and French language requirements. It therefore requires expertise in both Common law and Civil law to properly advise foreign companies.
We offer business, legal and administrative support to US and European organizations doing business in Québec.
For more than 20 years, we have been working to set up legal structures for our clients that allow them to do business in Canada while meeting and mastering the requirements of each legal system (doing business in all provinces).
Our Services
We currently act as external legal counsel for a U.S. Retailer. We mainly handle the negotiation, review and drafting of the company's commercial leases in Quebec. We also provide legal and commercial advises on other legal matters, such as products Packaging and Labelling legislation.
We assist foreign companies with all legal and business aspects related to opening a place of business in Quebec
Incorporation, Agent, Registration, Annual filling and Reports, etc.
Drafting of contracts specific and adapted to Quebec's legislation, such as Employment or Agent contract, Licences, Franchise, M&A, Distribution, Sale of products and services, Manufacturing and 3rd Party suppliers, etc.
Import - Manufacturing in Canada and Québec - specific key points OEM must keep in mind when conducting business in Québec.
We assist company with Free Trade agreements in place: Application specific to your products and services.
Advice and support foreign executives and their teams in all areas of the companies’ activities in Canada; both Best Business Practices and the legal framework in which they operate their business.