PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

Nous offrons des services juridiques pour tous vos besoins en droit des affaires.

Une approche humaine adaptée aux besoins de votre entreprise. 

A la carte, ou le temps d’un projet.  

Tarification horaire, forfaitaire, à la journée ou à la semaine.

Une expertise juridique spécifique, acquise durant plus de 20 années au sein d’entreprises privées (PME et multinationales) à titre de Conseiller juridique puis comme avocat en cabinet. 

Travailler de concert avec les dirigeants et les différentes Unités d’affaires de ces entreprises nous donne une excellente connaissance pour réaliser l’atteinte de vos objectifs commerciaux dans un cadre juridique approprié à votre contexte d’affaires.   

                  Petites ou moyennes entreprises : nous sommes là pour vous aider. 

Nous sommes terre-à-terre, pragmatiques et efficaces.  

                                                Quelques-uns de nos services

Incorporation et gestion livre de minutes     Convention d’actionnaires     

Financement    Convention de prêt    Cautionnement     Sûretés & hypothèques mobilières

Fusion & Acquisition     Vente & Achat d'une entreprise     Restructuration    Gouvernance

Nouvelles technologies (AI)    Baux commerciaux   Contrat vente de produits et services 

Propriété intellectuelle    Marketing    Étiquetage des produits   Site web    Certification

Import-Export   Convention de Franchise, Distribution et Partenariat  

Licence d’exploitation ou de développement de territoire

Prévention & Gestion des litiges     Médiation    Facilitation   Négociation    

Développement de produits et de nouveaux marchés    Accompagnement international

Nous maîtrisons également tous les éléments autres que juridiques dans les projets de développement et articulons ainsi un cadre juridique et une structure opérationnelle appropriée à l’atteinte de vos objectifs.   

Votre savoir-faire dans votre organisation jumelé à notre expertise en droit des affaires : une solution gagnante.  

Nous accompagnons les entreprises canadiennes et étrangères depuis plus de 20 ans avec leurs besoins juridiques variés. Nous travaillons en équipe avec nos clients ainsi qu’avec des cabinets de professionnels de tous azimuts afin d’offrir des résultats concrets, complets et à un coût abordable grâce à une proposition tarifaire adaptée aux PME.  

Nous accompagnons également des entreprises étrangères ("Retailler et Pharma") faisant affaire au Québec, en travaillant en collaboration avec leurs avocats internes afin de leur assurer une expertise juridique spécifique au Québec en lien avec leurs activités 

(Droit civil & Common Law). 

Nous offrons un service d’accompagnement d’affaires, juridique et administratif pour vos projets d’expansion à l’international.  

Nos 20 années d’expertise jumelées à votre savoir-faire dans votre entreprise nous permettent d’identifier et de déployer ensemble les meilleures stratégies de développement des d’affaires pour votre organisation. Et bien au-delà des considérations légales.   

• Êtes-vous vraiment déterminé à prendre le virage Expansion ? 

• Acquérir un concurrent étranger ?                    

• Exporter vos produits et services ? 

• Établir vos propres installations ? 

• Accorder des licences d’utilisation, de développement ? 

• Créer un partenariat évolutif gagnant-gagnant ?   

• Connaissez-vous les ressources requises pour réussir votre projet d’expansion ?   

• Et quand est-il des meilleures pratiques commerciales dans les autres pays ?  

Savoir-faire  

Nous connaissons, adaptons et utilisons les stratégies d’affaires mises en place par des milliers d’entreprises canadiennes qui ont réussi avant vous leur expansion internationale.   

Nous utilisons également nos connaissances des stratégies d’affaires de compagnie étrangères (Corée, France, Turquie, É.-U.) qui se sont établies au Canada et aux É.-U. et pour lesquelles nous avons été directement impliquées.  

Notre cabinet travaille habituellement sur le terrain, peu importe où sont les besoins de nos clients.  

Notre expertise repose sur nos multiples expériences réalisées sur 5 continents, notre réseau de collaborateurs en place, ainsi que nos habiletés à gérer des dossiers complexes dans un environnement culturel, social et juridique différent du nôtre. Nous sommes, Bâtisseur de confiance.    

Nous aidons depuis plus de 20 ans les entreprises à se structurer adéquatement et à se munir des ressources requises pour réussir leur projet d’expansion. Pour s’en assurer, nous accompagnons chacune des unités d’affaires de nos clients impliqués dans le projet jusqu’à l’atteinte des objectifs. 

Avec nous, vous apprendrez tout ce que vous devez savoir sur l’expansion de vos activités à l’international et que nous sommes bien équipé pour vous aider à réussir. 

De l’idéation du concept à sa réalisation.  

                                         Services offerts à notre clientèle

Négociation, représentation et accompagnement à l'international

Rédaction de contrats spécifiques aux relations commerciales internationales : Consultant - Emploi - Agence - Distribution - Vente de produits & services 

Application des accords de libre-échange 

Réglementations relatives à vos produits et services

Création et Organisation d'une Structure juridique et opérationnelles  à l'étranger pour vos besoins d'expansion

Négociation et Rédaction Contrats, Partenariats, Alliances stratégiques de développement 

Exportation - Fabrication hors Canada

Licence maîtresse - Franchise 

Propriété intellectuelle

Vie privée et protection des renseignements personnels

For those foreign businesses wishing to do, establish or acquire a business in Canada.    

The Canadian economy is influenced by free-market activities and private companies. It is quite easy to commence or expanding business in Canada. The country is also party to several Free Trade agreements governing and facilitating exports to Canada.   

There is no general insistence that foreign companies operate only on a joint venture basis with Canadian-controlled businesses.     

According to United Nations, Canada rank among the best countries in the world in terms of overall quality of life. It reinforces Canada's position as a very best place to make investments.    

Canadian legislation affecting companies’ activities may be national, provincial or municipal in origin, depending on the nature and scope of the companies' activities.    

The province of Québec is an important market for foreign companies as its population of 8 million persons represents almost 25% of Canadian citizens.    

Unlike other Canadian provinces governed by Common law, Quebec' companies are generally governed by the Civil Code of Quebec.     

In Québec, there is also a series of specific laws, such as Consumer Protection Act, Liability of manufacturers, distributors and professional sellers and French language requirements. It therefore requires expertise in both Common law and Civil law to properly advise foreign companies.      

We offer business, legal and administrative support to US and European organizations doing business in Québec.     

For more than 20 years, we have been working to set up legal structures for our clients that allow them to do business in Canada while meeting and mastering the requirements of each legal system (doing business in all provinces).                                                 

                                           Our Services  

We currently act as external legal counsel for a U.S. Retailer. We mainly handle the negotiation, review and drafting of the company's commercial leases in Quebec.  We also provide legal and commercial advises on other legal matters, such as products Packaging and Labelling legislation.      

We assist foreign companies with all legal and business aspects related to opening a place of business in Quebec    

Incorporation, Agent, Registration, Annual filling and Reports, etc.    

Drafting of contracts specific and adapted to Quebec's legislation, such as Employment or Agent contract, Licences, Franchise, M&A, Distribution, Sale of products and services, Manufacturing and 3rd Party suppliers, etc.    

Import - Manufacturing in Canada and Québec - specific key points OEM must keep in mind when conducting business in Québec.   

We assist company  with Free Trade agreements in place: Application specific to your products and services.    

Advice and support foreign executives and their teams in all areas of the companies’ activities in Canada; both Best Business Practices and the legal framework in which they operate their business.